L’association EURROM accompagne des personnes travaillant dans différents secteurs professionnels, notamment dans l’agriculture (travail dans les vignes), le nettoyage, le bâtiment et l’hôtellerie-restauration.
Afin de permettre à chacun de mieux connaître ses droits, nous mettons à disposition des liens vers les conventions collectives officielles publiées par l’administration française.
Les conventions collectives définissent notamment :
les salaires minimums
les conditions de travail
les horaires et les heures supplémentaires
les congés
les conditions de logement pour certains travailleurs saisonniers
les règles en cas de licenciement ou de conflit avec l’employeur
Ces textes sont accessibles gratuitement via le site officiel de l’administration française.
Bâtiment
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Travaux publics
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Types de conventions collectives dans le nettoyage
En France, il existe plusieurs conventions selon le type de services :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Numéro IDCC : 3043
Couvre : entreprises de nettoyage, désinfection, entretien de locaux, espaces verts pour certains services associés.
Salariés concernés : agents de nettoyage, techniciens, responsables d’équipe.
Convention collective nationale des entreprises de services à domicile
Numéro IDCC : 3187
Couvre : entreprises proposant nettoyage chez les particuliers, aide-ménagère, garde d’enfants à domicile.
Conventions locales ou spécifiques
Certaines régions ou branches (ex. nettoyage industriel dans les hôpitaux ou laboratoires) peuvent avoir des accords particuliers.
Agriculture et travail de la vigne
Convention collective nationale Production agricole et CUMA
Numéro IDCC 7024
Couvre les salariés des exploitations agricoles et CUMA (cultures, y compris vigne) sur le plan national
Convention ETARF (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers)
Numéro IDCC 7025 :
Pour entreprises de travaux agricoles, parfois mobilisées en viticulture.
. Avenant départemental Gironde (travail à la tâche en viticulture)
Un avenant à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde a été signé à Bordeaux le 30 juin 2021 et étendu par arrêté ministériel (JO du 29 décembre 2021).
Cet avenant traite spécifiquement du travail à la tâche en viticulture (modes de rémunération, classifications d’emploi pour tâches viticoles, modalités spécifiques au contexte local).
Cela signifie que, dans le département de la Gironde, la convention collective agricole inclut une réglementation territoriale précise sur la rémunération au pied ou à la tâche dans les travaux viticoles, adaptée aux usages locaux.
Convention collective départementale des exploitations agricoles de Gironde
Avant l’entrée en vigueur des textes nationaux, une convention collective départementale spécifique à la Gironde (IDCC 9331) existait pour définir les relations de travail, salaires, prévoyance, classifications, congés, etc., des salariés d’exploitations agricoles, y compris viticoles.
Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR)
Convention collective de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) : pour les campings, villages vacances, parcs de loisirs avec hébergement en plein air.
Convention collective Restaurants de chaînes / Industrie hôtelière : spécifique à certaines chaînes et structures affiliées.
Convention collective de la restauration rapide : si l’activité principale est la restauration rapide (différente de l’hôtellerie classique)
source ; legifrance.gouv.fr
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